Nous relayons une demande de la mission de l'inspection générale de la justice relative à l’évaluation du financement du tissu associatif par le Ministère de la Justice

Chers.es adhérents.es,

L’Association Pour la Médiation Familiale (APMF) souhaite porter à votre connaissance une démarche engagée par l’Inspection générale de la justice, qui conduit actuellement une mission d’évaluation relative au financement du tissu associatif par le ministère de la Justice.

Cette mission vise à mieux connaître les modalités de financement, de pilotage et de dialogue entre le ministère et les associations, afin d’identifier des pistes d’amélioration tenant compte des réalités de terrain.

À ce titre, l’Inspection générale de la justice sollicite directement les associations concernées au travers de plusieurs questionnaires. Vos retours sont importants pour permettre une représentation fidèle des réalités rencontrées par les structures de médiation familiale et d’espaces de rencontre.

Nous attirons votre attention sur le fait que le questionnaire n°1, bien qu’assez conséquent au premier abord, porte essentiellement sur des informations générales concernant votre association, vos sources de financement et les modalités de vos échanges avec le ministère de la Justice. Il nécessite notamment de disposer de quelques données chiffrées (budget, montants des subventions perçues, etc.), mais ne demande pas d’éléments particulièrement complexes. Cette enquête semble avoir pour objectif d’améliorer la connaissance des réalités associatives ainsi que les modalités de dialogue et d’information entre le ministère et les associations demandeuses de subventions.

Selon votre champ d’intervention, nous vous invitons à compléter le ou les questionnaires correspondants :

Pour les associations bénéficiant de subventions du ministère de la Justice au titre du programme 101 (aide aux victimes, médiation, espaces de rencontre), ainsi que des programmes 107, 182 ou 310 :
👉 Questionnaire n°1 : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/ENQUETES-JUSTICE3/Questionnaire_asso_subventionnees/questionnaire.htm

Pour les associations réalisant des mesures judiciaires rémunérées au titre des frais de justice :
👉 Questionnaire n°2 : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/ENQUETES-JUSTICE3/QuestionnaireSocioJudiciaire/questionnaire.htm

Pour les associations relevant du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (programme 182) :
👉 Questionnaire n°3 : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/ENQUETES-JUSTICE3/QuestionnaireSAH/questionnaire.htm

Si votre association intervient dans plusieurs de ces champs, nous vous invitons à répondre à chacun des questionnaires concernés.

Les réponses sont strictement confidentielles et seront exploitées de manière anonymisée dans le rapport de la mission. Le temps de réponse estimé est de 30 à 45 minutes par questionnaire.

Nous vous remercions par avance pour le temps consacré à cette enquête. La participation du plus grand nombre d’associations permettra de faire remonter les réalités du terrain et de contribuer à l’amélioration des modalités de soutien et d’accompagnement du secteur associatif.

La date limite de réponse est fixée au jeudi 26 juin 2026 à minuit.

Bien cordialement,

L’équipe de l’APMF